Conditions générales de vente | Ardante (2024)

En saisissant sa commande, le Client communique l’adresse de livraison. Afin d’assurer cette livraison, le Vendeur demande au Client de préciser sur le formulaire l’adresse exacte de livraison ainsi que toutes les précisions utiles et nécessaires pour permettre au livreur d’atteindre la bonne destination. Toute modification d’adresse de livraison par le Client pourra entraîner un surcoût à la charge du Client ou une annulation de la commande.

En validant sa commande, le Client atteste que le lieu de livraison respecte les prérequis suivants:

Pour toutes les livraisons

L’adresse de livraison doit être accessible aux poids-lourds (attention aux ponts, tunnels, barrières de dégel, interdictions permanentes de circuler dans certaines zones, voie sans possibilité de stationner sans bloquer la circulation…). En cas de nécessité (ex : interdiction de circuler au 3,5 t., voie à sens unique…), il appartient au Client d’obtenir de sa mairie un arrêté municipal autorisant l’accès à nos Poids Lourds pour sa livraison et ensuite de le transmettre au service Client ARDANTE au moins 10 jours avant sa livraison. A défaut, le Vendeur pourra annuler la commande ou refuser de livrer le Client.

Les voies de circulation et emplacements de stationnement doivent autoriser l’accès à un camion Poids Lourds présentant les caractéristiques ci-dessous.(…)

L’accès privé doit être carrossable, libre et dégagé (arbres élagués, absence d’encombrement des voies de passage du camion et des tuyaux en extérieur comme en intérieur) et sans risque de dégradation (franchissem*nt de regards enterrés, cuves, réseaux fragilisant l’accès, bordures…). Le Vendeur se dégage de toute responsabilité matérielle en cas de dommage causé sur l’accès privé résultant d’une inadaptation des voies empruntées pour effectuer sa livraison.

Le Client veillera à ce que les accès nécessaires à la livraison soient disponibles et sans danger pour le Vendeur.

A ce titre, les animaux doivent être isolés le temps de la livraison pour éviter tout contact avec le livreur.

Pour la livraison de granulés en vrac:

La livraison de granulés en vrac est réalisée par camion souffleur dédié, doté d’un équipement de pesée embarquée certifiant la quantité exacte livrée.

Il s’agit d’un Poids Lourds présentant les caractéristiques minimales suivantes : PTAC de 26 tonnes à 44 tonnes si remorque attelée, hauteur 3,55 m, largeur 2,55m, longueur de 8,89m à 15.79m si remorque attelée.

Le silo de stockage doit pouvoir être atteint au moyen d’un tuyau de soufflage d’une longueur maximale de 36 mètres à partir du camion. Il doit être muni d’un raccord pompier DN100 installé à hauteur d’homme et accessible sans nécessité de travail en hauteur, et doit être équipé d’une tresse de mise à la terre reliée au sol.

Le silo doit impérativement être étanche à l’air et à l’eau et résister à la pression du soufflage lors du déchargement.

Le Client atteste que son installation est conforme aux règles de l’art. Le Vendeur ne peut être responsable de la dégradation des Produits ou du matériel (stockage, silo, chaudière …) provoquée lors de la livraison en raison d’un défaut ou du mauvais usage habituel de l’installation (Exemple : nécessité d’avoir plus de 135° d’angle entre le raccord pompier et le silo).

Afin de garantir le bon déroulement des opérations, il est préconisé au Client de surveiller le remplissage de son silo et de signaler immédiatement au livreur toute anomalie constatée.

Pour la livraison de Produits de bois de chauffa*ge (par palette):

L’unité de livraison est la palette.

La livraison est réalisée par deux types de camions Poids Lourds présentant les caractéristiques suivantes :

Camion type 1 : PTAC 26 tonnes, hauteur 3,55m, largeur 2,55m, longueur 8,89m.
Camion city :hauteur 3,85m, largeur 2,55m, longueur 12,40m.

Le déchargement est effectué au moyen d’un chariot embarqué dont les caractéristiques sont les suivantes : PTAC 3 tonnes, hauteur 1,97m, largeur 2,10m

La commande est livrée, au mieux des possibilités d’accès, à l’endroit indiqué par le Client, suivant les contraintes matérielles et de temps qui s’imposent au livreur. Le livreur est le seul habilité à juger et à décider du lieu de déchargement et des capacités d’approche du lieu de stockage.

Le Client doit prévoir un emplacement de stockage plat, ou d’une pente inférieure à 10%, libre de tout obstacle pour la dépose de la commande et les manœuvres du chariot élévateur.

Ni le dé-filmage, ni la dé-palettisation ne pourront être demandés, le rangement de la marchandise reste à la charge du Client.

La prestation de livraison se limite à la dépose d’une commande sur la propriété du Client. En cas d’accord du Client pour une dépose sur une voie partagée ou publique, le Vendeur dégage sa responsabilité des éventuelles dégradations et vols qui pourraient être commis sur le Produit livré conforme.

Conditions générales de vente | Ardante (2024)
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Author: Gregorio Kreiger

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Name: Gregorio Kreiger

Birthday: 1994-12-18

Address: 89212 Tracey Ramp, Sunside, MT 08453-0951

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Job: Customer Designer

Hobby: Mountain biking, Orienteering, Hiking, Sewing, Backpacking, Mushroom hunting, Backpacking

Introduction: My name is Gregorio Kreiger, I am a tender, brainy, enthusiastic, combative, agreeable, gentle, gentle person who loves writing and wants to share my knowledge and understanding with you.